Conditions générales d’utilisation – Canal de Consulta
1. Conditions
En accédant au site web à l’adresse Canal de Consulta, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez être responsable du respect de toute loi locale en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site. Le contenu de ce site est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de marques.
2. Licence d’utilisation
Une autorisation temporaire est accordée pour télécharger une seule copie des éléments (informations ou logiciels) figurant sur le site web de Canal de Consulta, uniquement pour un usage personnel, non commercial et temporaire. Il s’agit d’une licence, et non d’un transfert de propriété. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- Modifier ou copier les éléments.
- Utiliser les éléments à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial).
- Tenter de décompiler ou d’effectuer de l’ingénierie inverse sur tout logiciel présent sur le site de Canal de Consulta.
- Supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété figurant sur les éléments.
- Transférer les éléments à une autre personne ou “dupliquer” les éléments sur un autre serveur.
Cette licence prend fin automatiquement si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par Canal de Consulta. À la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les éléments téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous forme électronique ou imprimée.
3. Clause de non-responsabilité
Les éléments figurant sur le site de Canal de Consulta sont fournis « tels quels ». Canal de Consulta n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits.
De plus, Canal de Consulta ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats attendus ou à la fiabilité de l’utilisation des éléments sur son site ou sur tout site lié.
4. Limitations
En aucun cas Canal de Consulta ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, la perte de données ou de bénéfices, ou l’interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments de ce site web, même si Canal de Consulta ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations relatives aux garanties implicites ou la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs ; ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
5. Exactitude des contenus
Les éléments présents sur le site de Canal de Consulta peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Canal de Consulta ne garantit pas que le contenu de son site soit exact, complet ou à jour. Nous pouvons apporter des modifications aux éléments à tout moment, sans préavis, mais nous ne nous engageons pas à les mettre à jour.
6. Liens
Canal de Consulta n’a pas examiné tous les sites liés à son propre site et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Canal de Consulta. L’utilisation de tout site lié se fait aux risques de l’utilisateur.
7. Modifications
Canal de Consulta peut réviser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis. En continuant à utiliser le site, vous acceptez d’être lié par la version la plus récente de ces conditions.
8. Droit applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables aux opérations de Canal de Consulta. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la juridiction de nos activités.